Veille

10/12/2019 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
10/12/2019 Transport - Air / Civil - Responsabilité
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
10/12/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
10/12/2019 Environnement & qualité - Qualité
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
10/12/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
La semaine du droit du travail
10/12/2019 Public - Santé
Soins psychiatriques sans consentement : les irrégularités de procédures peuvent être soulevées pour la première fois en cause d’appel
09/12/2019 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
09/12/2019 Pénal - Droit pénal général
La semaine du droit pénal
09/12/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
09/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des associations