Veille

03/03/2021 Public - Public
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la complémentaire santé
03/03/2021 Public - Public
Installations d’incinération et de co-incinération : les MTD publiées
03/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : nouvelle prolongation des délais pour l’évaluation de la sûreté portuaire
03/03/2021 Affaires - Transport
CDU, AE : modifications diverses
03/03/2021 Affaires - Transport
CDU, AD et CDU, ADT : modifications de données
03/03/2021 Public - Public
Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du service
03/03/2021 Pénal - Pénal
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
03/03/2021 Affaires - Transport
Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des titres de sécurité ou des licences de conducteur (outre celle des périodes de renouvellement)
03/03/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
02/03/2021 Pénal - Pénal
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?