Veille

26/11/2019 Environnement & qualité - Qualité
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
26/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
26/11/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
26/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Protection sociale, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
La semaine du droit du travail
26/11/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro de novembre est paru
26/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
26/11/2019 Environnement & qualité - Qualité
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
26/11/2019 Environnement & qualité - Qualité
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
25/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers