Veille

20/11/2019 Pénal - Procédure pénale
Garde à vue : <I>quid</I> de l'extension de la poursuite initiale à de nouveaux faits ?
20/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
20/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations
20/11/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
BEI : fini les investissements dans le fossile !
20/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
19/11/2019 Civil - Immobilier
Un AMI pour le PIV
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019 Civil - Contrat
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de novembre est parue