Veille

29/01/2021 Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
29/01/2021 Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
29/01/2021 Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
28/01/2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
28/01/2021 Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
28/01/2021 Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
28/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
28/01/2021 Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
28/01/2021 Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane