Veille

27/01/2021 Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
27/01/2021 Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
27/01/2021 Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
27/01/2021 Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
27/01/2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
27/01/2021 Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
27/01/2021 Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
27/01/2021 Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
27/01/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)