Veille

16/10/2019 Environnement & qualité - Environnement
Utilisation des solvants organiques : bientôt un nouvel arrêté ?
15/10/2019 Civil - Informations professionnelles
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
15/10/2019 Pénal - Procédure pénale, International
Le Parquet européen a son chef
15/10/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
15/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019 Environnement & qualité - Qualité
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
15/10/2019 Affaires - Immatériel / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
15/10/2019 Environnement & qualité - Qualité
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
15/10/2019 Environnement & qualité - Qualité
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation