Veille

18/12/2020 Pénal - Pénal
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
18/12/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
18/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
18/12/2020 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
18/12/2020 Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
17/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
17/12/2020 Pénal - Pénal
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
17/12/2020 Affaires - Transport
Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations
17/12/2020 Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
17/12/2020 Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux