Veille

01/12/2020 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation de l’actuel accord en vue
01/12/2020 Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
01/12/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
01/12/2020 Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
01/12/2020 Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
01/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
01/12/2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
30/11/2020 Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
30/11/2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général