Veille

09/11/2020 Public - Public
Directive RED II : la transposition est amorcée
09/11/2020 Affaires - Transport
Le BTL 3806 est en ligne !
09/11/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1928
06/11/2020 Pénal - Pénal
Prélèvements biologiques, relevés signalétiques et refus
06/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
06/11/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 776
06/11/2020 Public - Public
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
05/11/2020 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
05/11/2020 Affaires - Transport
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
05/11/2020 Affaires - Transport
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage