Veille

12/09/2019 Civil - Immobilier
Sociétés de coordination : publication des clauses-types
12/09/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Une nouvelle stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens
11/09/2019 Environnement & qualité - Environnement
La loi énergie-climat définitivement adoptée par l’Assemblée nationale
11/09/2019 Pénal - Procédure pénale, Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal spécial, Vie judiciaire, Droit pénal général
Justice pénale des mineurs : Actualités du droit vous dévoile le projet de Code présenté en conseil des ministres
11/09/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Retour sur la loi créant l’Office Français de la Biodiversité
11/09/2019 Affaires - Banque et finance
Bourse : gare à la technique de la bouilloire
10/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de nullité d’un acte de signification d’une décision de justice : une défense au fond
10/09/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Mécénat d’entreprise : précisions relatives au plafond alternatif et à la déclaration complémentaire
10/09/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Évaluation environnementale : un nouveau guide de lecture de la nomenclature
09/09/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Enfant étranger adopté après sa majorité par le conjoint français de son parent : nécessité d’un visa pour venir en France