Veille

23/10/2020 Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine
23/10/2020 Affaires - Transport
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
23/10/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
22/10/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
22/10/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
22/10/2020 Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020 Affaires - Transport
Inopposabilité d’une clause de compétence