Veille

01/07/2020 Public - Public
Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral
01/07/2020 Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur
01/07/2020 Affaires - Sociétés
IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel
01/07/2020 Public - Public
La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP
01/07/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines
01/07/2020 Affaires - Transport
BDU et restrictions pour la Russie
30/06/2020 Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020
30/06/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Plainte en ligne : création du dispositif e-escroquerie
30/06/2020 Public - Public
Contentieux électoral : comment former un pourvoi en cassation ?
30/06/2020 Public - Public
Les « Guides très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics remis à jour