Veille

26/06/2020 Affaires - Transport
Accord UE-Japon dans l’aviation (BASA) : de nouvelles facilitations pour le commerce
26/06/2020 Affaires - Transport
Covid-19 et import-export : leçons de la crise et avenir
26/06/2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution
26/06/2020 Pénal - Pénal
Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées
26/06/2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
26/06/2020 Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
26/06/2020 Affaires - Transport
Bloc-Notes
26/06/2020 Affaires - Transport
TRM Français
26/06/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées