Veille

15/07/2020 Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
15/07/2020 Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
15/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
15/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
15/07/2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
15/07/2020 Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie