Veille

31/07/2018 Affaires - Droit économique
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
30/07/2018 Civil - Responsabilité
Accident de karting lors d’une journée d’entreprise : responsabilité du comité d’entreprise organisateur
30/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Risque de méconnaissance du droit à un procès équitable : possibilité de refuser l'exécution du mandat d'arrêt européen
27/07/2018 Public - Droit public général / Transport - Route
Réduction à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée : pas de suspension du décret
26/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Fermeture d’entreprise estivale et récupération des cotisations sociales : pas de panique, on vous explique tout !
26/07/2018 Public - Santé
Le juge des référés du Conseil d'État statue en urgence sur la demande de patients de prolongation de l’utilisation de l'ancienne formule du « Levothyrox »
26/07/2018 Afrique - Droits nationaux
Cameroun : L’expulsion motivée du domicile conjugal ou la figure inversée du droit de répudiation (2/2)
26/07/2018 Afrique - Droits nationaux
Cameroun : L’expulsion motivée du domicile conjugal ou la figure inversée du droit de répudiation (1/2)
26/07/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Vendredi saint férié pour les salariés chrétiens seulement : discrimination au titre du droit de l’UE ?
26/07/2018 Civil - Immobilier
Escroquerie et compte séquestre : manquement aux obligations de vigilance, d'information et de conseil