Veille

18/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Emmanuel Macron reçoit les partenaires sociaux et précise l’agenda de la rentrée
18/07/2018 Environnement & qualité - Environnement
Les aléas débordement de cours d’eau et submersion marine bientôt mieux pris en compte dans les PPRN
18/07/2018 Civil - Immobilier
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
18/07/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
18/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
17/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
17/07/2018 Affaires - Assurance, Banque et finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
17/07/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
17/07/2018 Affaires - Assurance
Levée du secret médical par le concubin sur des pièces détenues par le médecin-conseil de l’assureur
16/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 16 juillet