Veille

09/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 9 juillet
09/07/2018 Pénal - Droit pénal spécial
Principe de fraternité contre délit de solidarité
09/07/2018 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises / Public - Santé
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
09/07/2018 Pénal - Droit pénal général
Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété
06/07/2018 Pénal - Procédure pénale
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale
06/07/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
06/07/2018 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
06/07/2018 Affaires - Assurance
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
05/07/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB
05/07/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires