Veille

02/03/2020 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : trois nouveaux décrets au <i>Journal officiel</i>
02/03/2020 Affaires - Transport
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour
28/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
28/02/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Prestation de serment devant la cour d’assises : quid des partenaires et des concubins ?
28/02/2020 Affaires - Transport
Redevance en relation avec la marchandise à évaluer : examen minutieux
28/02/2020 Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : pas dans l’acceptation des déclarations non conformes
28/02/2020 Public - Public
Refus de titularisation : <i>quid</i> de la faute disciplinaire ?
28/02/2020 Travail et social - Travail et social
Le digital, au service de la QVT ?
28/02/2020 Affaires - Transport
Notification d'un procès-verbal d'infraction : pas de fin du contrôle douanier
28/02/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le bail face à la saisie immobilière