Veille

26/02/2020 Public - Public
Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !
26/02/2020 Affaires - Commercial
Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS
25/02/2020 Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
25/02/2020 Affaires - Transport
PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée
25/02/2020 Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
25/02/2020 Affaires - Transport
APE d'étape Côte d'Ivoire-CE : le protocole origine
25/02/2020 Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes : rectificatif... total
25/02/2020 Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
25/02/2020 Affaires - Transport
Liste des BDU : rectificatif
25/02/2020 Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices