Veille

07/01/2020 Affaires - Transport
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
07/01/2020 Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
07/01/2020 Affaires - Transport
Frais professionnels TRM : barème 2020 des limites d'exonération
07/01/2020 Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
07/01/2020 Affaires - Transport
Et pendant les congés de fin d’année...
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
07/01/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
07/01/2020 Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
06/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489