Veille

25/11/2019 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
25/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
22/11/2019 Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
22/11/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
22/11/2019 Affaires - Transport
Accord ACP-UE : report du futur accord, prorogation de l’actuel accord
22/11/2019 Fiscalité - Fiscalité
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
22/11/2019 Affaires - Transport
ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane
22/11/2019 Affaires - Transport
Temps de conduite et de repos : à circonstances exceptionnelles…
22/11/2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure