Veille

19/11/2019 Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Public - Public
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019 Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
19/11/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Affaires - Transport
AMR douanier et demande réduite devant le juge
19/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019 Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium