Veille

21/06/2017 Tech&droit - Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dématérialisation des échanges dans le cadre de l'expertise judiciaire civile
21/06/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions relatives à l’obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif
20/06/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Portée du principe de "subsidiarité" des conventions fiscales : obligation pour le juge de faire application des stipulations claires d'une convention
20/06/2017 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris I-Sorbonne : « Pour faire évoluer l'ANI sur le télétravail, une loi ou une ordonnance est nécessaire »
20/06/2017 Environnement & qualité - Qualité
Améliorateur de la digestibilité : modification concernant un additif
20/06/2017 Affaires - Droit économique
Brevet : sur la contrefaçon par fourniture de moyens
20/06/2017 Pénal - Procédure pénale
De la composition régulière du jury de la cour d'assises statuant en appel
19/06/2017 Affaires - Droit économique, International
Litiges impliquant des consommateurs : possibilité de prévoir une médiation obligatoire avant tout recours juridictionnel
19/06/2017 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Francisation des nom et prénom : le demandeur ne peut contester le décret faisant droit à sa demande !
19/06/2017 Social - Informations professionnelles
Incivilités, comportements délictueux, violences au travail : comment gérer et prévenir ?