Veille

09/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Protection sociale
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du mardi 6 juin
08/06/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Clause attributive de compétence et appréciation souveraine par la cour d’appel de l'intérêt commun des parties
08/06/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
08/06/2017 Transport - Route
Transports d'hydrocarbures : fin des dérogations temporaires aux règles de conduite et de repos des conducteurs
07/06/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du mardi 6 juin
07/06/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Sûretés
Irrecevabilité de la demande de tierce-opposition du créancier hypothécaire
07/06/2017 Affaires - Pénal des affaires, Fiscalité des entreprises / Pénal - Procédure pénale
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
07/06/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : report de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019
07/06/2017 Environnement & qualité - Environnement
Retour sur la déclaration du Président des États-Unis quant à une éventuelle sortie de l’Accord de Paris
07/06/2017 Civil - Informations professionnelles
Sous-traitance et contrat de prestation de service : quels risques juridiques et sociaux ?