Veille

01/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouveaux comportements des Français face à l’immobilier
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
01/10/2019 Affaires - Sociétés
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
01/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Verrou de Bercy  : ouverture partielle validée !
01/10/2019 Public - Public
Nouveaux seuils de présentation des marchés de la RATP à la commission des marchés
01/10/2019 Affaires - Sociétés
Publication d'un décret d'application de la loi PACTE sur la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
01/10/2019 Pénal - Pénal
Le monopole du parquet pour la poursuite des infractions commises en OPEX (au sens large) échappe à la censure constitutionnelle
01/10/2019 Civil - Personnes et familles
Comment prouver un prêt d’argent sans reconnaissance de dette ?
01/10/2019 Affaires - Transport
DEE : prorogation du délai pour « motif légitime »
01/10/2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale