Veille

19/05/2017 Public - Santé
Technique opératoire nouvelle et information du patient
19/05/2017 Affaires - Commercial / Civil - Sûretés
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
19/05/2017 Public - Droit public général / Pénal - Procédure pénale
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
18/05/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale
18/05/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
18/05/2017 Pénal - Procédure pénale
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
18/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Refondation du Code du travail : de nouveaux coups de chaleur annoncés pour l’été
18/05/2017 Environnement & qualité - Qualité
Non-approbation de la substance active orthosulfamuron
17/05/2017 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : le Sénat réitère son opposition
17/05/2017 Social - IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations
Muriel Pénicaud, une ancienne DRH nommée ministre du Travail