Veille

25/04/2023 Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
24/04/2023 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 avril 2023
24/04/2023 Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
21/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
19/04/2023 Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
19/04/2023 Affaires - Transport
Faute du commissionnaire... mais absence de responsabilité
19/04/2023 Public - Public
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
19/04/2023 Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
19/04/2023 Affaires - Transport
Responsabilité et indemnisation du retard à la livraison
19/04/2023 Public - Public
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique