Veille

12/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Taille minimale de capture des coques
12/10/2016 Civil - Informations professionnelles
Au Sommaire de la Revue Lamy Droit civil d'octobre
12/10/2016 Pénal - Procédure pénale / Transport - Douane
PV douanier et délit de droit commun : force probante
12/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Validité d’une clause de non-concurrence à l’égard d’un associé salarié
12/10/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
L’investissement locatif ne fait pas partie des charges du mariage
11/10/2016 Public - Droit public général, Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Illégalité interne d'un arrêté réduisant la taille d'un cheptel et responsabilité de l'Administration
11/10/2016 Transport - Route / Civil - Responsabilité
Accidents de la circulation : droit à réparation intégrale du préjudice et refus de se soumettre à des traitements médicaux
11/10/2016 Public - Droit public général, Santé
Contrôle antidopage positif : absence de présomption irréfragable de culpabilité contre le sportif
11/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Les importations de gélatine, de collagène et de matières traitées en provenance de Taiwan sont autorisées
11/10/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016