Veille

05/04/2019 Pénal - Pénal
Remboursement des frais irrépétibles de la personne citée comme civilement responsable devant les juridictions pénales
05/04/2019 Affaires - Transport
CDU, ADT : rectification pour le statut douanier
05/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Visite des locaux d’habitation par les agents des services du logement : inviolabilité du domicile – 1 ; droit de ne pas s’auto-incriminer – 0
05/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Projet « Signaux Faibles » : de l’open data camp à une politique publique fondée sur la donnée
05/04/2019 Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
05/04/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3732 du 8 avril 2019
05/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Simplification des indicateurs de tenue de marché
05/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Investissements locatifs : publication des plafonds 2019
05/04/2019 Civil - Civil
Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation d’une saisie-attribution
05/04/2019 Public - Public
Manquement à l’obligation de confidentialité des offres : tous les candidats sont nécessairement lésés !