Veille

11/03/2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
11/03/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 471
11/03/2019 Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
11/03/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
11/03/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
08/03/2019 Affaires - Transport
Projet de loi d’orientation des mobilités : les sénateurs déplorent un budget « au rabais »
08/03/2019 Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
08/03/2019 Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
08/03/2019 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
07/03/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?