Veille

04/03/2019 Public - Public
Allégations de santé : descripteurs génériques autorisés
04/03/2019 Public - Public
Autorisation de mise sur le marché d’OGM : autorités compétentes
04/03/2019 Civil - Civil
Saisie immobilière : un appel peut-il être formé contre le seul créancier poursuivant ?
04/03/2019 Civil - Civil
Validité de l’irrecevabilité de l’appel prononcée sans réouverture des débats
04/03/2019 Public - Public
Modification des missions des services universitaires de médecine préventive
04/03/2019 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3727 du 4 mars 2019
04/03/2019 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
04/03/2019 Affaires - Transport
Bien choisir et utiliser les Incoterms
01/03/2019 Pénal - Pénal
Refus du prévenu de se soumettre à une expertise psychiatrique : appréciation souveraine du trouble mental par les juges
01/03/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale