Veille

04/02/2019 Pénal - Pénal
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
01/02/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 261
01/02/2019 Affaires - Transport
Préjudices réparables par le commissionnaire en douane
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
01/02/2019 Affaires - Transport
Position tarifaire erronée du commissionnaire en douane
01/02/2019 Affaires - Transport
Prescription de l’action entre le commissionnaire en douane et son client
01/02/2019 Affaires - Affaires
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction