Veille

27/08/2018 Affaires - Affaires / Public - Public
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
27/08/2018 Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle : le nouveau visage du système de formation
24/08/2018 Public - Public
Opérance du moyen tiré de la méconnaissance du principe d'impartialité contre une décision nommant les membres d’une AAI
24/08/2018 Affaires - Transport
Un nouveau cas de demande d’EORI
24/08/2018 Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : changement de critères dans le CDU, AD
24/08/2018 Affaires - Transport
Écotaxe : absence d’intérêt général justifiant la résiliation par l'État du contrat conclu avec Écomouv’
24/08/2018 Affaires - Banque et Finance
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction
24/08/2018 Fiscalité - Fiscalité
Appréciation du caractère suffisant de la motivation d’une proposition de rectification
23/08/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC : le décret d’application pour les certificats d’information concerne aussi la Douane
23/08/2018 Public - Public
Autorisation unique versus autorisation environnementale : le Conseil d’État apporte des précisions procédurales