Veille

21/08/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC et intérêts de retard en matière douanière
20/08/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC et droit à l’erreur en matière douanière
20/08/2018 Affaires - Transport
Loi ESSOC et article 67 B du Code des douanes
20/08/2018 Public - Public
Exécution des décisions administratives en l’absence d’établissement de grosses
20/08/2018 Affaires - Transport
DEE : champ d’application modifié pour les décisions douanières
20/08/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective de produits de luxe : validité de l'interdiction de la vente des produits sur les marketplace
20/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Assignation à résidence et non-respect du délai d'exécution du transfert d'un demandeur d'asile
17/08/2018 Affaires - Transport
Rétroactivité des lois pénales plus douces et réglementation douanière économique
17/08/2018 Affaires - Transport
Remboursement et remise des droits de douane : nouveaux cas de prolongation de la décision
16/08/2018 Affaires - Transport
Destination particulière : une nouveauté pour le stockage de mélanges de produits soumis à la surveillance douanière