Veille

17/05/2018 Pénal - Pénal
Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre
17/05/2018 Public - Public
Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique
17/05/2018 Public - Public
Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent
17/05/2018 Public - Public
Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine
17/05/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires
16/05/2018 Public - Public
72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat
16/05/2018 Public - Public
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation
16/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVS : non imposition des écoles de pilotage
16/05/2018 Public - Public
Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur
16/05/2018 Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!