Veille

12/04/2018 Public - Public
PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme
11/04/2018 Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane : formalisme
11/04/2018 Pénal - Pénal
Précisions sur la qualité pour agir en nullité en cas d’atteinte à la vie privée
11/04/2018 Public - Public
Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public
09/04/2018 Public - Public
Oui, faire de la publicité en ligne de médicaments est possible !
09/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables
09/04/2018 Civil - Civil
Rappel des exigences découlant du droit à la contradiction en matière d’assistance éducative
09/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
09/04/2018 Affaires - Transport
Licences pour les BDU : modification, dématérialisation et officialisation par voie d’arrêté
09/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État