Veille

09/03/2018 Affaires - Affaires
Brevets européens : 166 000 demandes en 2017 (+ 3,9 %)
09/03/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
09/03/2018 Pénal - Pénal
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
09/03/2018 Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’origine
08/03/2018 Civil - Civil
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
08/03/2018 Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
08/03/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
08/03/2018 Fiscalité - Fiscalité
Conditions de l'abattement pour les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres en vue de leur départ à la retraite
08/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
08/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit