Veille

05/03/2018 Affaires - Transport
Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs
05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
05/03/2018 Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
05/03/2018 Affaires - Transport
CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025
05/03/2018 Public - Public
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1805
05/03/2018 Travail et social - Travail et social
Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron !
02/03/2018 Public - Public
Marchés publics : motivation du rejet d'une offre anormalement basse
02/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d'adoption pour l'ex-concubine !