Veille

06/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Annulation partielle du PADDUC
06/03/2018 Affaires - Transport
Acconier : quelle responsabilité pour quelle opération ?
06/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
06/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
05/03/2018 Civil - Civil
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
05/03/2018 Affaires - Transport
Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs
05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
05/03/2018 Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins
05/03/2018 Affaires - Transport
CDU : proposition de report de la période transitoire jusqu’en 2025