Veille

25/01/2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
25/01/2018 Affaires - Sociétés
Taxation d'office : obligation d'envoi préalable d'une mise en demeure
24/01/2018 Affaires - Transport
Levée des sanctions contre l’Iran : l’épée de Damoclès de la « certification » US
24/01/2018 Public - Public
Le droit à l'erreur validé par les députés
24/01/2018 Affaires - Transport
Gare à la conservation des droits et recours du donneur d’ordre
24/01/2018 Public - Public
Articulation entre régulation nationale et européenne : le temps du point d'étape
24/01/2018 Public - Public
Office de la Cour nationale du droit d'asile pour le retrait du statut de réfugié
24/01/2018 Affaires - Commercial
Déclaration de créance par le débiteur : pas de forme particulière mais un contenu obligatoire !
24/01/2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
24/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives