Veille

13/12/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale
13/12/2023 Social - Protection sociale
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
13/12/2023 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en rapporter la preuve
13/12/2023 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
13/12/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
12/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie des producteurs (REP)
08/12/2023 Transport - Route
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
06/12/2023 Transport - Route
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
06/12/2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert