Veille

20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
20/04/2017 Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
20/04/2017 Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
20/04/2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
20/04/2017 Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public
20/04/2017 Affaires - Transport
Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits
20/04/2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
20/04/2017 Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
20/04/2017 Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
20/04/2017 Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne