Veille

19/04/2017 Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
19/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
19/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Bruxelles approuve une aide d’État en faveur d’un parc éolien en mer danois
19/04/2017 Public - Public
Fin de suspense pour Bruno Lasserre : l’ancien directeur de l’Autorité de la concurrence rejoint le gendarme de l’énergie
19/04/2017 Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
19/04/2017 Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
19/04/2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
18/04/2017 Affaires - Transport
CDU : rectificatifs pour l’AD, l’AE et l’ADT
18/04/2017 Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
18/04/2017 Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3640 du 17 avril 2017