Veille

25/04/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Application du droit de rétractation à un professionnel auto-entrepreneur
25/04/2017 Affaires - Transport
Produits biologiques importés : le certificat d’inspection électronique est d'application
24/04/2017 Civil - Civil
CEDH : condamnation de la Grèce pour manquement à l'exigence de célérité
24/04/2017 Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur
24/04/2017 Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur
24/04/2017 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
24/04/2017 Civil - Civil, Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
Litige entre résidents français relatif à une indivision portant sur un immeuble situé en Espagne : quel juge compétent ?
24/04/2017 Pénal - Pénal
CEDH : condamnation de la Grèce pour soumission de migrants à du travail forcé
24/04/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détermination du revenu net foncier imposable
24/04/2017 Civil - Civil
Divorce sans juge : schéma récapitulatif de la procédure