Veille

03/03/2017 Public - Public
Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de service public
03/03/2017 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
02/03/2017 Public - Public
Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public
02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Fiscalité - Fiscalité
Mise au point sur la présomption d'appréhension par le maître de l'affaire de revenus réputés distribués
02/03/2017 Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
02/03/2017 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
02/03/2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
01/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »