Fils d'actualités juridiques

31/08/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
31/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Nouvelles précisions sur les conditions d'accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
31/08/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Prélèvement à la source : les points clefs de la réforme
30/08/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Épisodes de pollution : les règles de déclenchement des procédures préfectorales précisées
30/08/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Le cadre réglementaire du plan climat-air-énergie territorial complété
30/08/2016 Public - Droit public général / Pénal - Droit pénal général
​Le renvoi de demandeurs d'asile vers l'Irak viole la CESDH
30/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence du nom de l'intimé dans une déclaration d'appel : ne pas confondre dysfonctionnement technique et erreur de manipulation
30/08/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
La loi Travail publiée au Journal officiel cet été
29/08/2016 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
QPC et référé-suspension : quelle articulation ?
29/08/2016 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale : les articles 1729 et 1741 du CGI de nouveau déclarés conformes à la Constitution