Veille

23/06/2021 Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
22/06/2021 Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
22/06/2021 Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
22/06/2021 Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
22/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
21/06/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
21/06/2021 Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
21/06/2021 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
21/06/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
21/06/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 522