Veille

19/02/2020 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
Composition pénale, peines et mesures de stage : le décret publié
19/02/2020 Affaires - Droit économique, Commercial / Transport - Douane / Public - Environnement
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Transport - Route
Action directe et lettre de voiture
19/02/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Transport - Route
Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type
19/02/2020 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de février est parue !
19/02/2020 Affaires - Immatériel
Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo
19/02/2020 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Distance d'épandage des pesticides : pas d'urgence à suspendre l'arrêté
19/02/2020 Affaires - Droit économique
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Environnement & qualité - Qualité
Fruits et légumes : rectificatif