Veille

19/02/2020 Civil - Contrat
Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
18/02/2020 Environnement & qualité - Environnement
Loi économie circulaire : acte 5
18/02/2020 Pénal - Droit pénal général
Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
18/02/2020 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
18/02/2020 Environnement & qualité - Qualité
Produits vitivinicoles aromatisés : registre électronique des indications géographiques
18/02/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
17/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit de la concurrence
17/02/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
17/02/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
17/02/2020 Affaires - Assurance
La semaine du droit des assurances