Veille

12/05/2021 Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
12/05/2021 Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
12/05/2021 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
12/05/2021 Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?
12/05/2021 Affaires - Transport
Future réglementation sur les BDU : adoptée par le Conseil de l’UE
11/05/2021 Affaires - Transport
Accord d’association UE-Jordanie : nouveau « protocole origine » en septembre 2021
11/05/2021 Pénal - Pénal
Incarcération en France : quelle politique menée ?
11/05/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Maison enclavée en limite d’une forêt domaniale et droit de passage
10/05/2021 Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur
10/05/2021 Public - Public
Année européenne du rail : le Parlement européen adopte définitivement la refonte du règlement sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires