Veille

23/01/2020 Civil - Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
23/01/2020 Civil - Responsabilité
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
23/01/2020 Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
23/01/2020 Public - Santé
Possible accès aux documents contenus dans le dossier d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en l’absence de preuve relative à un risque d’atteinte aux intérêts commerciaux
22/01/2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Social - IRP et relations collectives
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
22/01/2020 Public - Droit public des affaires / Environnement & qualité - Environnement
La Commission lance une consultation publique sur la révision des lignes directrices sur les aides d’État liées au SEQE
22/01/2020 Affaires - Immatériel
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
22/01/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Solvants organiques : l’arrêté fixant les prescriptions applicables à la rubrique 1978 est publié
22/01/2020 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Actions nationales de l’inspection des ICPE : priorités 2020